La facturation électronique
La facturation électronique va être rendue obligatoire dés 2024.
Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique et électronique.
La mise en place de la facture électronique a plusieurs objectifs :
- Améliorer la détection de la fraude ;
- Simplifier le fonctionnement des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative, à la baisse des délais de paiement et à une meilleure productivité liée à la dématérialisation ;
- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations ;
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Le calendrier de mise en place de ces nouvelles obligations se fera en plusieurs étapes en fonction de la taille de l’entreprise :
- Pour les grandes entreprise, à compter du 1er juillet 2024
- Pour les entreprises de taille intermédiaire, à compter du 1er janvier 2025
- Pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises, à compter du 1er janvier 2026
Deux processus de dématérialisation seront mis en place : l’e-invoicing et l’e-reporting
L’E-invoicing
L’ensemble des entreprises travaillant en B2B seront soumises à ce processus, quel que soit le secteur d’activité des entreprises clientes. Les entreprises n’auront plus le droit de se transmettre directement les factures entre elles. Ces factures devront obligatoirement passer par une plateforme de dématérialisation.
La facture électronique (ou E-invoicing) sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation
Plusieurs plateformes seront disponibles :
- Le portail public de facturation (PPF) qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro. Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui travaillent avec le secteur public doivent obligatoirement envoyer leurs factures sous format électronique sur cette plateforme.
- Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) de l’administration fiscale Dans ce cas, le PDP devra extraire les données de facturation pour les envoyer au PPF qui transmettra les informations fiscales
Les factures seront déposées par le fournisseur sur sa plateforme, puis transférées jusqu’à la plateforme de la société cliente. Cette plateforme pourra être différente.
Les PDP obtiendront une accréditation pour 3 ans renouvelable.
Il sera possible de pouvoir changer de plateforme
Le Portail Public de Facturation sera gratuit, alors que les PDP pourront fixer leurs propres tarifs en fonction des services qu’elles fourniront.
L’E-reporting
Le périmètre de l’E-reporting complète celui de l’E-invoicing.
Il concernera les sociétés facturant des personnes non assujetties à la TVA (les particuliers, les association) et les sociétés travaillant avec des opérateurs étrangers non établis en France ((exportations, livraisons intracommunautaires…)
Outre l’échange de factures, les plateformes devront transmettre à l’administration fiscale certaines informations relatives aux opérations commerciales comme le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée, le paiement effectué… qui ne sont pas concernées par la facturation électronique.
Complémentaire à la facturation électronique, l’e-reporting permettra de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une société. Il permettra également, à terme, de permettre aux entreprises un préremplissage de leurs déclarations de TVA.
Si une entreprise effectue des transactions aussi bien avec des entreprises (B2B) que des particuliers (B2C), les informations de e-reporting seront obligatoires pour les deux types de clients.
Comment cela se -t-il dans Codial ?
Le logiciel Codial et la facturation électronique
Les entreprise devront travailler sur un logiciel de devis et de facturation compatible avec la réforme. En la matière, tous les logiciels ne se vaudront pas. De nombreux cas devront être pris en compte pour être en totale conformité avec la réforme.
Concernant le Portail Public de Facturation qui s’appuiera sur Chorus Pro, Codial permet déjà d’échanger automatiquement avec Chorus Pro.
Le logiciel Codial propose en effet une interface native éprouvée qui permet l’envoi groupé et automatique des factures vers le portail Chorus Pro, évitant ainsi d’enregistrer chaque facture sur son poste, de se connecter sur le portail Chorus Pro puis de procéder au transfert de chaque facture individuellement. Codial adaptera sa solution aux nouveaux besoins, notamment de l’e-reporting.
Concernant les plateformes de dématérialisation partenaires de l’administration, pour l’instant les noms ne sont pas connus. Ils devraient l’être fin 2023. Les développements pour ces plateformes partenaires commenceront donc pour Codial début 2024 pour permettre comme toujours une parfaite conformité avec l’administration fiscale et vous accompagner dans cette nouvelle organisation.