Lever le doute sur la loi Anti-fraude : un peu d’éclaircissement !

In Actualité by Charles

Après les différentes rectifications et avec les différents discours sur le web, nous vous proposons d’éclaircir un peu cette loi pour savoir qui est concerné !
Nous avons fait nos propres recherches et avec l’aide du site Batiactu et d’autres informations juridiques auprès de nos éditeurs, voici la conclusions :
En effet la confusion est sur la notion de logiciel de Caisse, mais Bercy a précisé ses pensées et voici la réponse.
(Reprise de l’article sur le site de batiactu.com)
-« il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse ». Et il est ajouté que : « un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de vente et de prestations de services qui concernent les non-assujettis à la TVA (ndlr : donc les particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif ». On comprend ainsi que les logiciels de caisse recouvrent différents systèmes. Le logiciel de caisse n’est donc pas seulement une caisse enregistreuse, à l’image de ceux utilisés dans les boutiques, par exemple.
– Les spécialistes des affaires fiscales de la FFB attirent d’ailleurs notre attention sur un point abordé dans la question 11 des FAQ, où il est stipulé qu’il « n’est pas prévu de limiter le dispositif aux règlements réalisés en espèces ». Ce qui signifie que « lorsqu’on parle de caisse, cela ne concerne pas uniquement les encaissements en espèces mais Tous les types d’encaissement, chèque, virement, espèce… », tient à souligner l’un d’eux.

Par conséquent, cela signifie que toutes les entreprises qui travaillent avec un particulier et qui enregistrent le règlement dans un logiciel sont concernés par cette obligation concernant les logiciels de caisse ? « Oui », répondent les responsables fiscalité de la FFB, qui citent le passage de la lettre du ministère : « une dispense de vos membres qui établissent des factures à leurs clients non assujettis ne peut donc être admise ».

Prenez contact avec nous pour savoir si votre logiciel est à jour !